I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er :
Dénomination :
L’association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour titre :
Les Amis de l’Ancienne Abbaye de Moissac (3AM)
Objet :
• Participer, en lien avec le monde de la recherche institutionnelle, à l’étude de l’histoire de Moissac et valoriser auprès du public le fruit de ces recherches.
• informer le grand public sur l’état de conservation et de valorisation du site anciennement abbatial de Moissac, sensibiliser les moissagais et au-delà à l’importance mondiale de ce patrimoine, inciter les acteurs institutionnels à toute action de sauvegarde nécessaire sur ledit patrimoine monumental et culturel et promouvoir lesdites actions
Un comité de soutien pour la réalisation des buts poursuivis ci-dessus définis – a été constitué avec des personnalités venant de l’Université, du secteur de la Conservation, du CNRS et du monde de la culture en général.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire devant toutefois régulariser par la suite.
L’association est créée pour une durée illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre soit, année civile.
Siège social :
1549 route de Détours 82200 Moissac
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration
Article 2 :
Composition :
L’association se compose de :
Membres adhérents : toutes les personnes intéressées qui versent, annuellement, une cotisation dont le montant est fixée chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.
Membres bienfaiteurs : Les adhérents qui en plus de leur cotisation annuelle font un don individuel particulier conséquent.
Membres honoraires : Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’association. Ces personnes sont dispensées de cotisation annuelle.
Article 3 :
Admissions :
Pour faire partie de l’association, il faut être majeur (ou à 16 ans avec une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques, être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Radiation :
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement volontaire de la cotisation ou pour motif grave (par ex. faute contre l’honneur ou la probité…), ainsi que pour attitude persistante de nature à mettre obstacle au fonctionnement normal de l’association.
La décision du Conseil d’Administration doit être notifiée par lettre recommandée, l’intéressé ayant été invité au préalable pour sa défense à se présenter devant lui par lettre recommandée. Les cotisations sont dues en tout état de cause et ne sont pas susceptibles de remboursement.
Ressource :
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions des organismes publics et privés
• Les aides diverses
• Les dons
• Le mécénat
• Le partenariat économique
• Le produit d’activités diverses et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :
Article 4 :
Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, composé de 7 membres maximum élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers ; la première année, le tiers renouvelable sera désigné par le sort, le cas échéant. Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration, s’il n’est pas majeur.
Le conseil d’Administration choisit pari ses membres, à main levée ou, si besoin est, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un (e) Président (e)
2. Un (e) Vice-président (e)
3. Un (e) Secrétaire
4. Un (e) Trésorier (e)
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à main levée, sauf si, par exception, une majorité des membres demande le vote à bulletin secret.
En cas de ballotage, l’avis du Président est prépondérant.
Le Président ou le Vice-président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est chargé de l’exécution des décisions de l’Assemblée et du Conseil d’Administration et est l’ordonnateur des dépenses.
Le Président de l’association peut inviter, pour consultation, toutes personnes dont les compétences seraient utiles.
Le trésorier) est chargé et responsable de la gestion de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements, sous le contrôle du Président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée qui statue sur sa gestion.
Le Secrétaire tient tous les registres de l’association. Chargé de la correspondance et des archives, il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui relèvent de la comptabilité.
Les membres de l’association pourront consulter le compte-rendu de gestion auprès du secrétariat.
Par ailleurs, le Conseil d’Administration peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres ;
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit éventuellement et provisoirement au remplacement de son ou ses membres défaillants, la régularisation définitive ayant lieu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire à venir.
Article 5 :
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du quart (1/4) de ses membres.
La présence du 1/3 des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse et de manière désinvolte, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire.
Les procès-verbaux sont transcrits sans blancs, ni ratures sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Article 6 :
Rémunération
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rémunération à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 7 :
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association.
Elle se réunit une fois par an pour établir le bilan de l’exercice précédent et définir les actions à venir.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le Secrétaire convoque individuellement et par écrit les membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres de l’Association pourront proposer, à l’avance, au Président ou à tout autre membre du Conseil d’Administration, leur candidature future pour être membre de ce Conseil. L’Assemblée Générale Ordinaire tranchera.
Le Président (ou le vice-président), assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et expose la situation morale de l’Association,
Le Secrétaire expose le bilan d’activité de l’Association,
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Les membres de l’Association pourront consulter le compte-rendu de gestion auprès du Secrétariat
L’Assemblée Générale Ordinaire peut nommer, le cas échéant, parmi les membres de l’Association, deux vérificateurs aux comptes qui fourniront un rapport.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Pour la validation des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire, seules compteront les voix des personnes présentes. Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents. L’Assemblée peut délibérer valablement si un quart (1/4) des membres de l’Association est présent. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée de nouveau sur le même ordre du jour, afin de se tenir dans un délai compris entre 10 et 30 jours. La convocation doit être renvoyée cette fois au moins 8 jours avant la date retenue, par exception au délai prévu. L’Assemblée Générale Ordinaire peut alors délibérer valablement à la majorité relative, quel que soit le nombre des membres présents.
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues ci-dessus.
Article 8 :
Représentation- Délégation
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par tout autre membre du Conseil d’Administration spécialement choisi à cet effet par celui-ci.
Ce représentant doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 9 :
Comptabilités
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matières.
III – CHANGEMENTS , MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 10
Changements – Modifications
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la (Sous-) Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces changements et modifications sont en outre consignés sur le registre spécial, coté et paraphé.
Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du (Sous-) Préfet, à lui-même ou à son représentant accrédité.
Le rapport annuel et les comptes lui sont adressés chaque année.
Article 11 :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’association.
Conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, l’actif de l’association sera dévolu à une association culturelle de son choix.
Fait à Moissac le : 15 janvier 2021